Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services, outils, espaces de travail collaboratif et livrables mis à disposition par Valet Strategy LLC dans le cadre de ses prestations de services en marketing digital, media buying et accompagnement personnalisé.
Tout Client ayant conclu un contrat ou validé un devis avec Valet Strategy LLC s'engage à respecter les présentes CGU.
2. Accès aux services et outils
2.1 L'accès aux espaces de travail, outils partagés, espaces clients, dashboards de reporting ou toute autre ressource mise à disposition par Valet Strategy LLC est strictement personnel et nominatif.
2.2 Le Client s'engage à ne pas transmettre ses accès (identifiants, liens, mots de passe) à des tiers, collaborateurs non autorisés ou partenaires sans accord écrit préalable de Valet Strategy LLC.
2.3 En cas de compromission d'un accès, le Client est tenu d'en informer Valet Strategy LLC sans délai à l'adresse : [email protected]
3. Utilisation des livrables et ressources
3.1 Tous les livrables, stratégies, rapports, recommandations, créatifs et ressources fournis par Valet Strategy LLC sont destinés à un usage exclusivement professionnel dans le cadre de l'activité du Client.
3.2 Il est strictement interdit de :
Reproduire, copier ou diffuser les livrables et ressources à des tiers sans autorisation écrite préalable
Revendre ou monétiser sous quelque forme que ce soit les contenus et méthodologies de Valet Strategy LLC
Utiliser les ressources fournies pour former, coacher ou accompagner des tiers
3.3 Toute violation de ces règles expose le Client à des poursuites judiciaires et à la résiliation immédiate du contrat.
4. Comportement et obligations du Client
4.1 Le Client s'engage à entretenir des relations professionnelles courtoises et respectueuses avec les équipes de Valet Strategy LLC.
4.2 Sont notamment interdits :
Les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la réputation de Valet Strategy LLC ou de ses collaborateurs
La communication publique (réseaux sociaux, forums, avis en ligne) de contenus mensongers ou trompeurs concernant les prestations
Toute tentative de contournement des processus et outils définis par Valet Strategy LLC dans le cadre de la mission
4.3 Le Client s'engage à respecter les délais de réponse et de fourniture des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (48 heures ouvrées maximum).
5. Espaces collaboratifs et outils tiers
5.1 Dans le cadre des prestations, Valet Strategy LLC peut utiliser des outils tiers (GoHighLevel, Notion, Slack, Google Workspace, plateformes publicitaires, etc.). Le Client accepte de se conformer aux conditions d'utilisation de ces plateformes.
5.2 Valet Strategy LLC ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou modifications de fonctionnement des outils tiers utilisés dans le cadre de la mission.
5.3 À la fin de la prestation, Valet Strategy LLC restituera au Client les accès et éléments lui appartenant dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la fin du contrat.
6. Modération et sanctions
6.1 En cas de non-respect des présentes CGU, Valet Strategy LLC se réserve le droit de :
Suspendre immédiatement l'accès aux outils et espaces partagés
Résilier le contrat de prestation sans préavis ni remboursement
Engager toute action judiciaire appropriée pour réparer le préjudice subi
6.2 Ces sanctions s'appliquent sans préjudice de toute autre action en responsabilité civile ou pénale que Valet Strategy LLC pourrait engager.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Toutes les méthodologies, processus, outils propriétaires, templates, frameworks et contenus développés par Valet Strategy LLC restent sa propriété intellectuelle exclusive, indépendamment de la fin de la prestation.
7.2 Les livrables spécifiquement produits pour le Client deviennent sa propriété après règlement intégral des sommes dues, dans les conditions définies aux CGV.
7.3 Valet Strategy LLC se réserve le droit de mentionner le Client dans ses références commerciales (nom, secteur, résultats globaux), sauf opposition écrite explicite du Client.
8. Responsabilité
8.1 Valet Strategy LLC ne pourra être tenue responsable des décisions stratégiques ou opérationnelles prises par le Client sur la base des recommandations fournies dans le cadre de la prestation.
8.2 Le Client demeure seul responsable de la conformité légale de ses offres, publicités, pages de vente et communications diffusées via les campagnes gérées par Valet Strategy LLC.
8.3 Valet Strategy LLC ne saurait être tenue responsable des performances publicitaires liées à des facteurs externes : algorithmes des plateformes, évolutions de marché, qualité de l'offre du Client ou budget insuffisant.
9. Modification des CGU
Valet Strategy LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email à l'adresse fournie lors de la signature du contrat, avec un préavis de 15 jours. La poursuite de la prestation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Loi applicable et juridiction
10.1 Les présentes CGU sont régies par la loi de l'État du Delaware (États-Unis) pour les clients situés hors de l'Union Européenne.
10.2 Pour les clients situés en France ou dans l'Union Européenne, la loi française s'applique, notamment en matière de protection des données et droits du consommateur.
10.3 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux mêmes juridictions compétentes que celles définies dans les CGV de Valet Strategy LLC.