CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Valet Strategy LLC
1. Présentation de la société
La société Valet Strategy LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l'État du Delaware (USA), dont le siège social est situé au 1111B S Governors Ave STE 25202, Dover, DE, 19904, USA, immatriculée sous le numéro EIN 30-1429483, représentée par son gérant Allan VALET, propose des prestations de services en marketing digital, media buying et accompagnement stratégique à destination de clients professionnels et entrepreneurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Valet Strategy LLC (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services en marketing digital, gestion de campagnes publicitaires (media buying), conseil stratégique et accompagnement personnalisé.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
Valet Strategy LLC propose les prestations suivantes :
3.1 Media Buying & Gestion de campagnes publicitaires
Création, paramétrage, optimisation et pilotage de campagnes publicitaires payantes sur les plateformes Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, YouTube Ads et tout autre réseau publicitaire convenu entre les parties.
3.2 Stratégie & Conseil en marketing digital
Audit de présence digitale, définition de stratégies d'acquisition payante et organique, recommandations sur les tunnels de vente, les offres et les angles de communication.
3.3 Accompagnement personnalisé
Suivi régulier sous forme de sessions de travail individuelles (appels, reviews de campagnes, audits), coaching stratégique et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle.
3.4 Prestations sur mesure
Toute mission spécifique définie d'un commun accord entre les parties, formalisée par un devis signé.
4. Processus de commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Valet Strategy LLC, précisant la nature exacte des services, la durée, les livrables attendus, le tarif et les modalités de paiement.
Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
La validation du devis par le Client (signature manuscrite, signature électronique ou confirmation par email) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat entre les parties.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) ou en dollars américains (USD) selon le devis. Ils sont indiqués hors taxes (HT) pour les clients professionnels assujettis à la TVA. Valet Strategy LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux devis émis après la date de modification.
5.2 Conditions de règlement
Sauf dispositions contraires précisées dans le devis :
Acompte de 50% à la signature du devis, avant tout démarrage de prestation
Solde de 50% à la livraison des livrables convenus ou à l'issue de la période d'accompagnement
Pour les prestations récurrentes (retainer mensuel) : paiement en début de mois, avant démarrage du mois de prestation.
5.3 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés via Stripe, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les paiements en plusieurs échéances sont possibles selon accord préalable et impliquent un engagement ferme du Client à régler la totalité des sommes dues.
5.4 Retards de paiement
En cas de retard de paiement au-delà de la date d'échéance :
Des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera automatiquement appliquée (conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce pour les clients UE)
Valet Strategy LLC se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations en cours jusqu'à régularisation complète
6. Budget publicitaire
Le budget publicitaire alloué aux plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, etc.) est entièrement à la charge du Client et est distinct des honoraires de Valet Strategy LLC.
Le Client alimente directement ses comptes publicitaires. Valet Strategy LLC ne saurait être tenu responsable :
Des dépenses publicitaires engagées sur les plateformes
Des décisions de modération ou suspension de comptes par les plateformes
Des performances publicitaires liées à des facteurs externes (algorithmes, marché, offre, budget)
Les prestations de Valet Strategy LLC constituent une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie de ROAS, CPA, chiffre d'affaires ou autre indicateur de performance ne peut être contractuellement assurée.
7. Obligations du Prestataire
Valet Strategy LLC s'engage à :
Exécuter les prestations avec professionnalisme, diligence et expertise
Respecter la confidentialité absolue de toutes les informations stratégiques, commerciales et financières du Client
Fournir des reportings réguliers sur l'avancement et les performances des campagnes gérées
Informer le Client sans délai de toute difficulté susceptible d'impacter l'exécution de la mission
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir en temps et en heure tous les accès nécessaires (Ads Manager, CRM, site web, comptes publicitaires, éléments visuels, etc.)
Répondre aux sollicitations de Valet Strategy LLC dans un délai de 48 heures ouvrées maximum
Régler les factures dans les délais convenus
Assumer l'entière responsabilité des contenus, visuels, offres et informations transmis pour la création des campagnes
Alimenter ses comptes publicitaires du budget convenu, dans les délais nécessaires au bon déroulement des campagnes
9. Résiliation et fin de prestation
9.1 Prestation ponctuelle
Une prestation ponctuelle ne peut être annulée une fois démarrée. L'acompte versé est acquis à Valet Strategy LLC à titre d'indemnité.
9.2 Prestation récurrente (retainer mensuel)
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires (par email avec accusé de réception). Le mois en cours reste dû dans son intégralité.
9.3 Résiliation pour manquement grave
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations (non-paiement, comportement abusif, violation des CGV), l'autre partie peut procéder à une résiliation immédiate par notification écrite, sans préavis ni remboursement.
9.4 Contact
Toute demande de résiliation ou de modification doit être adressée à : [email protected] Délai de traitement : 5 jours ouvrés.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous les livrables, stratégies, rapports, créatifs, et supports produits par Valet Strategy LLC dans le cadre de ses missions restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au complet paiement des sommes dues.
10.2 Après règlement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables, limitée au cadre de son activité commerciale propre. Toute reproduction, revente ou transmission à des tiers est interdite sans accord écrit préalable de Valet Strategy LLC.
10.3 Les méthodologies, processus et outils propriétaires développés par Valet Strategy LLC restent en toutes circonstances la propriété exclusive du Prestataire.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales, financières et techniques échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée de la collaboration et pendant une période de 3 ans après son terme.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Valet Strategy LLC est limitée au montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects tels que : perte de chiffre d'affaires, perte de clients, manque à gagner, ou atteinte à l'image, résultant de l'exécution ou de la non-exécution d'une prestation.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
13.1 Valet Strategy LLC s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients situés dans l'Union Européenne.
13.2 Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations, de la facturation et de la communication entre les parties. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans accord préalable.
13.3 Les prestataires tiers utilisés (Stripe, GoHighLevel, et autres outils opérationnels) disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables du traitement des données qui leur sont confiées.
13.4 Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données en contactant : [email protected]
14. Force majeure
Valet Strategy LLC ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, guerre, acte terroriste, panne informatique majeure, restriction légale ou administrative imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pour la durée de l'événement. Si la force majeure excède 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité par notification écrite.
15. Loi applicable et juridiction compétente
15.1 Les présentes CGV sont régies par la loi de l'État du Delaware (États-Unis) pour les clients situés hors de l'Union Européenne.
15.2 Pour les clients situés en France ou dans l'Union Européenne, la loi française s'applique, notamment en ce qui concerne les droits du consommateur et la protection des données personnelles.
15.3 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Valet Strategy LLC, sauf disposition légale contraire applicable au Client.
Conclusion
En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document sauf dérogation expresse et écrite.
Mentions légales
Valet Strategy LLC Siège social : 1111B S Governors Ave STE 25202, Dover, DE, 19904, USA EIN : 30-1429483 Email : [email protected] Téléphone : +(302) 208-7638 Gérant : Allan VALET